Services aux Collectivites

Ces prérogatives concernent l’ensemble des maires et communes, quelle que soit leur taille, leur superficie ou leur localisation géographique. Ainsi le maire d’une commune rurale de quelques centaines d’habitants est placé, d’un point de vue réglementaire, au même niveau que le maire d’une commune de plusieurs dizaines de milliers d’habitants. Cette égalité n’est pas neutre alors même que les moyens disponibles seront eux, très naturellement, différents, ce qui renforce sans doute encore davantage l’intérêt de la préparation et de l’organisation opérationnelle.

Malheureusement, l’actualité nous rappelle que chaque commune, petite ou grande, peut se retrouver confrontée à des types de crises et catastrophes extrêmement importantes. Au-delà même de l’intensité de la crise, c’est l’absence de mesures de prévention et de préparation qui pourront parfois aggraver les conséquences et en tout état de cause altérer gravement la confiance et la sécurité des populations.

Les risques auxquels sont soumises les communes sont variés et sont répertoriés au niveau départemental avant d’être transmis aux maires. Chacun peut se remémorer les images d’inondations, d’orages ou de tempêtes qui frappent régulièrement certaines régions et engendrent des évacuations de populations. Routes et autoroutes bloquées par la neige

obligeant telle ou telle commune à accueillir dans l’urgence des usagers de la route, feux de forêts nécessitant la coordination d’importants moyens de secours et l’évacuation d’habitants ou de vacanciers, tels sont d’autres exemples qui surviennent chaque année en France et pour lesquels les maires sont directement concernés.

A ces risques naturels s’ajoutent des risques industriels. Certaines communes sont inclues dans les périmètres de Plans Particuliers d’Intervention (PPI). Si les préfets ont un pouvoir de déclenchement de ces plans, le maire de la commune sur laquelle est implantée l’entreprise objet de l’accident industriel se voit confier un rôle prépondérant dans la direction des opérations de secours.

Enfin face à ces risques bien connus s’ajoutent d’autres, en émergence ou plus rares, que sont par exemples les crises de sécurité publique nécessitant la mise en œuvre de mesures de protection des populations, les dispositifs à déployer suite à des catastrophes majeures tels que les grands accidents de circulation ou d’aéronefs entraînant l’accueil de nombreux moyens de secours, de médias ou encore de familles de victimes y compris sur des périodes prolongées.

Au-delà des enjeux opérationnels bien visibles, apparaissent des enjeux de réputation et d’image parfois eux-mêmes volontairement visés par des attaques informatiques sur les sites publics. Cette protection des réseaux rejoint par ailleurs les obligations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) auxquelles sont soumises les collectivités locales. Au regard du nombre de données personnelles traitées (état-civil, action sociales, élections, vidéoprotection…), les communes mais aussi les établissements de coopération intercommunale sont directement concernées par ces dispositions légales alors même que les attentes des citoyens en matière de protection des données sont fortes et que tout manquement peut être sanctionné par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Face à l’ensemble de ces problématiques l’Etat a souhaité renforcer les mesures de préparation des acteurs de la crise au travers notamment de documents d’organisation que sont les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Obligatoires aux côtés du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour un certain nombre de communes, ils restent recommandés pour l’ensemble.

Ces dispositions formelles viennent compléter les moyens, notamment de police, dont de nombreuses communes ont décidé de la création. Ces polices municipales, dont les pouvoirs et l’intérêt opérationnel ne cessent de se renforcer, doivent également répondre non seulement à des besoins mais aussi à une vision stratégique et politique. Moyens du maire pour exercer en partie ses pouvoirs de police que lui confère le Code Général des Collectivités Territoriales, ces

unités restent des services techniques dont l’orientation et la doctrine d’emploi doivent être définies, dont le contrôle doit être assuré pour éviter les dérives, dont le pilotage doit être suivi pour mesurer non seulement l’activité mais aussi la concordance entre le fonctionnement ou les résultats avec les objectifs fixés au service de la population.

Ainsi, dans leurs missions de prévention, d’information voire d’intervention et de coordination, les maires sont directement impliqués. Leur responsabilité personnelle comme celle de leur commune est engagée en cas de manquements aux obligations qui sont les leurs.

Au-delà de cette responsabilité, la sûreté constitue un élément stratégique d’une administration générale. Son management doit être assuré pour maintenir l’efficacité des mesures planifiées dans une approche pragmatique, équilibrée et performante. Pouvant parfois être perçue comme des contraintes, les mesures imposées peuvent pourtant se révéler être des atouts en terme de prévention, d’opérations et donc in fine de confiance des populations y compris par l’obtention de labels rendant visibles par tous les efforts et investissements consentis.